Ecodev Conseil
232 rue de Noisy le sec
93170  Bagnolet

30/05/2017

316 délégués du préfet représentent l’État dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) les plus en difficulté.

Placés sous l’autorité du préfet et rattachés au préfet délégué pour l’égalité des chances ou au sous-préfet ville, ces agents aux origines professionnelles très diverses sont en relation, sur le terrain, avec tous les acteurs de la politique de la ville (collectivités locales, associations, services de l’État, bailleurs, habitants,…). Créés en 2008, les délégués du préfet contribuent pleinement à la bonne exécution des contrats de ville. Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), qui pilote et anime le dispositif au niveau national, les accompagne dans leurs missions, que la récente circulaire du 21 avril 2017 a confortées.

COMMENT SONT NÉS LES DÉLÉGUÉS DU PRÉFET ? UN BESOIN DE RETOUR DE L’ÉTAT DANS LES QUARTIERS

S’inspirant de l’expérience des délégués de l’État1 , le comité interministériel des villes (CIV) du 20 juin 2008 décide de créer des postes de délégués du préfet affectés, à temps plein, dans les quartiers les plus fragiles. Il s’agit de renforcer la présence de l’État, nouer des relations de confiance avec les acteurs locaux, coordonner l’action des services de l’État et mobiliser l’ensemble des parties prenantes qui concourent à l’amélioration de la vie des habitants. Ces délégués constituent en quelque sorte le pendant des équipes projets de développement social et urbain (DSU) au sein des communes et des intercommunalités.

UNE LÉGITIMATION PROGRESSIVE DÉSORMAIS EFFECTIVE

La mise en place du dispositif ne s’est pas faite sans difficultés.  Ce dispositif, déployé dans une quarantaine de départements de 1999 à 2008, permettait à des fonctionnaires et agents publics de bénéficier d’une décharge partielle de service pour accompagner, sous l’autorité du préfet, la mise en œuvre de la politique de la ville sur un quartier donné. Contrairement aux délégués du préfet, il ne s’agissait donc pas d’agents dédiés à temps plein à leur quartier.

QUI SONT LES DÉLÉGUÉS DU PRÉFET ? DES PROFESSIONNELS AU « REGARD NEUF »…

Les délégués du préfet sont des professionnels aux profils divers. Il s’agit essentiellement d’agents de la fonction publique (d'État, territoriale ou hospitalière) mis à disposition par leur administration d’origine pour exercer cette mission. Tous les ministères sont représentés, en premier lieu, l’Intérieur, la Justice et l’Éducation nationale. Une minorité (10 % d’entre eux), sont des contractuels issus d’autres organismes ou de la société civile. Au-delà de leurs différences d’origine professionnelle, les délégués du préfet ont en commun leur engagement sur le terrain, au contact des habitants. Cette volonté de donner une dimension concrète à leur action a motivé beaucoup de femmes et d’hommes à quitter, pour un temps, leurs fonctions antérieures et à rejoindre les rangs des délégués du préfet. Il s’agit en effet d’une mission limitée dans le temps. Les délégués du préfet sont recrutés pour une durée de trois ans, renouvelable une fois. Ils peuvent voir, à titre exceptionnel, leur mission prolongée de trois années supplémentaires, à condition que le périmètre de leurs quartiers d’intervention change. La diversité des profils de recrutement et la durée limitée des missions sont un gage de richesse et de renouvellement du dispositif. Elles permettent d’apporter un regard neuf sur les politiques mises en œuvre et d’enrichir les administrations d’origine une fois la mission effectuée. …

Extrait article du CGET

 

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